Le 21 mars, le Conseil européen a adopté des conclusions sur l’Ukraine, la sécurité et la défense, le Proche-Orient, l’élargissement et les réformes, les migrations, la préparation et la réaction aux crises, ainsi que le Semestre européen.
Deux ans après le début de la guerre d’agression lancée par la Russie contre l’Ukraine, et
dix ans après l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Russie, toutes
deux en violation manifeste des obligations qui incombent à cette dernière en vertu de la
charte des Nations unies et du droit international, le Conseil européen soutient toujours
plus résolument l’indépendance, la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine à
l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues. La Russie ne doit pas
l’emporter.
Compte tenu de l’urgence de la situation, l’Union européenne est déterminée à continuer
d’apporter à l’Ukraine et à sa population tout le soutien politique, financier, économique,
humanitaire, militaire et diplomatique nécessaire aussi longtemps qu’il le faudra et aussi
intensément que nécessaire. Le Conseil européen invite les alliés et les partenaires du
monde entier à s’associer à cet effort.
2. Dans l’exercice de son droit naturel de légitime défense, l’Ukraine a besoin de toute
urgence de systèmes de défense aérienne, de munitions et de missiles. En ce moment
critique, l’Union européenne et les États membres vont accélérer et intensifier la
fourniture de toute l’assistance militaire nécessaire. Le Conseil européen salue toutes les
initiatives récentes à cet égard, y compris celle lancée par la Tchéquie afin d’acquérir
d’urgence des munitions pour l’Ukraine, qui permettront d’honorer rapidement
l’engagement pris par l’UE de fournir à l’Ukraine un million d’obus d’artillerie.
3. Le Conseil européen se félicite des accords bilatéraux sur les engagements en matière
de sécurité conclus avec l’Ukraine par plusieurs États membres et partenaires. Il a fait le
point sur les progrès accomplis en ce qui concerne la contribution de l’UE aux
engagements à l’égard de l’Ukraine en matière de sécurité, qui aideront cette dernière à
se défendre, à résister aux tentatives de déstabilisation et à décourager les actes
d’agression à l’avenir. Le Conseil européen se félicite de l’adoption de la décision du
Conseil relative à un fonds d’assistance à l’Ukraine, qui assure la poursuite du soutien
militaire à ce pays au titre de la facilité européenne pour la paix. Le Conseil européen
demande au Conseil de se pencher sur le huitième train de mesures de soutien à
l’Ukraine au titre de la facilité européenne pour la paix. Il se félicite également du
renforcement des capacités de la mission d’assistance militaire de l’UE (EUMAM).
4. Le Conseil européen a fait le point sur les progrès accomplis en ce qui concerne les
prochaines mesures concrètes destinées à affecter au profit de l’Ukraine les recettes
exceptionnelles provenant d’avoirs russes immobilisés, y compris la possibilité d’un
financement du soutien militaire. Il invite le Conseil à faire avancer les travaux sur les
récentes propositions présentées par le haut représentant et la Commission.
5. Le soutien militaire et les engagements de l’UE en matière de sécurité interviendront
dans le plein respect de la politique de sécurité et de défense de certains États membres
et compte tenu des intérêts de tous les États membres en matière de sécurité et de
défense.
6. Le Conseil européen se félicite de l’adoption du treizième train de sanctions. Il demande
que de nouvelles mesures soient prises pour affaiblir la capacité de la Russie à
poursuivre sa guerre d’agression, notamment un renforcement des sanctions. Une mise
en œuvre intégrale et effective des sanctions est essentielle. Le Conseil européen
demande au Conseil et à la Commission d’améliorer l’échange d’informations, de
renforcer la mise en œuvre, de développer l’action de l’UE et des États membres avec les
pays tiers, et de combler toutes les failles tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union. Il
s’agit notamment d’empêcher le contournement des sanctions via des pays tiers et de
veiller à leur application, y compris en ce qui concerne les filiales d’entreprises de l’UE
à l’étranger. Il faut limiter dans toute la mesure du possible l’accès de la Russie aux
biens et technologies sensibles présentant un intérêt pour le champ de bataille, y
compris en ciblant des entités dans les pays tiers qui rendent possible ce contournement.
Le Conseil européen invite le haut représentant et la Commission à préparer de
nouvelles sanctions à l’encontre de la Biélorussie, de la Corée du Nord et de l’Iran.
7. Le Conseil européen invite les tiers à cesser immédiatement d’apporter un soutien
matériel à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est extrêmement
préoccupé par les informations selon lesquelles l’Iran pourrait transférer à la Russie des
missiles balistiques et des technologies connexes en vue d’une utilisation contre
l’Ukraine après avoir fourni au régime russe des aéronefs sans pilote (UAV), qui sont
utilisés dans le cadre d’attaques incessantes contre la population civile en Ukraine. Dans
l’éventualité où l’Iran agirait de la sorte, l’Union européenne est prête à réagir
rapidement et en coordination avec ses partenaires internationaux, y compris par de
nouvelles mesures restrictives significatives à l’encontre de l’Iran.
8. Le Conseil européen condamne vivement les violations continuelles des droits de
l’homme commises par la Russie dans les territoires ukrainiens occupés, notamment la
déportation d’enfants. Il rejette fermement et ne reconnaîtra jamais les prétendues
« élections » organisées illégalement par la Russie dans les territoires ukrainiens
temporairement occupés de Crimée, Sébastopol, Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et
Kherson, ni leurs résultats.
9. La Russie et ses dirigeants doivent être tenus pleinement responsables de la conduite
d’une guerre d’agression contre l’Ukraine et d’autres crimes parmi les plus graves au sens
du droit international, ainsi que des dégâts considérables causés par leur guerre. Le
Conseil européen soutient les efforts actuellement déployés, y compris au sein de la
coalition concernée, en vue de mettre en place un tribunal chargé des poursuites pour le
crime d’agression contre l’Ukraine, qui jouirait du soutien et de la légitimité les plus
larges possible au niveau interrégional, ainsi qu’un futur mécanisme d’indemnisation.
10. L’Union européenne reste résolue à soutenir la réparation, le rétablissement et la
reconstruction de l’Ukraine, en coordination avec ses partenaires internationaux. Le
Conseil européen se félicite du renforcement récent de la mission de conseil de l’Union
européenne (EUAM) en Ukraine, qui permettra d’accroître le soutien aux services
répressifs ukrainiens dans les territoires libérés et adjacents de l’Ukraine, ainsi qu’aux
réformes menées dans le cadre de son processus d’adhésion à l’UE. Le Conseil européen
appelle de ses vœux un soutien supplémentaire en faveur de la réhabilitation
psychologique et psychosociale et une assistance accrue au déminage.
11. L’Union européenne et ses États membres poursuivront leurs efforts globaux intensifs
de sensibilisation afin d’assurer le soutien international le plus large possible en faveur
d’une paix globale, juste et durable et des principes et objectifs clés de la formule de
paix proposée par l’Ukraine, en vue d’un futur sommet mondial pour la paix.
12. Le Conseil européen insiste sur l’importance stratégique de la sécurité et de la stabilité
dans la région de la mer Noire. Il souligne la nécessité d’aider l’Ukraine à rétablir sa
position sur ses marchés d’exportation traditionnels, notamment au Moyen-Orient et en
Afrique.
13. L’Union européenne continuera de fournir tout le soutien voulu à la République de
Moldavie pour relever les défis auxquels elle est confrontée en raison de l’agression de
la Russie contre l’Ukraine, et pour renforcer la résilience, la sécurité et la stabilité du
pays face aux activités de déstabilisation menées par la Russie. Le Conseil européen se
félicite des engagements bilatéraux pris par des États membres en vue de soutenir la
mission de partenariat de l’Union européenne (EUPM) en Moldavie, afin de renforcer la
résilience du secteur de la sécurité.
14. L’Union européenne continuera également d’aider la Géorgie à renforcer sa résilience et
à relever les défis auxquels elle est confrontée du fait des actions de la Russie visant à
compromettre l’intégrité territoriale de la Géorgie ainsi que de la guerre d’agression
menée par la Russie contre l’Ukraine.
Mouhamadou Moustapha THIAM
