Présenté par le ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique, Alioune Sall, le texte vise à moderniser le cadre juridique national face aux profondes mutations du paysage médiatique, marquées par la transformation numérique et la montée en puissance des plateformes en ligne.
Les députés ont adopté, mardi à la majorité, le projet de loi n°04/2026 instituant le Conseil national de régulation des médias (CNRM) et définissant ses règles d’organisation et de fonctionnement.
Selon le ministre, cette réforme opère un changement majeur : elle fait passer la régulation d’un champ limité à l’audiovisuel à une approche globale englobant l’ensemble de l’écosystème informationnel. Sont désormais concernés la presse écrite, les médias en ligne, les créateurs de contenus ainsi que les médias étrangers accessibles depuis le Sénégal.
Le périmètre d’intervention du CNRM s’étend également aux contenus diffusés sur des plateformes numériques comme TikTok Ltd, Facebook Inc. et YouTube LLC. Une attention particulière est accordée à la lutte contre la désinformation, les discours de haine et les contenus illicites.
Le nouveau dispositif légal renforce par ailleurs les capacités financières, techniques et technologiques du régulateur, afin de mieux détecter et contrer les manipulations de l’information, y compris les contenus générés par l’intelligence artificielle et les campagnes de désinformation à grande échelle.
La loi attribue au CNRM des pouvoirs de contrôle et de sanction strictement encadrés, proportionnés et assortis de garanties juridiques, tout en réaffirmant la protection de la liberté d’expression, consacrée par la Constitution comme un droit fondamental.
Alioune Sall a insisté sur le fait que cette réforme ne constitue ni un outil de censure ni une initiative dirigée contre les plateformes numériques, mais qu’elle vise avant tout à protéger les citoyens, en particulier les mineurs, contre l’exposition à des contenus violents ou inadaptés.
Le texte introduit également des mécanismes destinés à consolider l’indépendance de l’autorité de régulation : les membres du collège seront désignés à l’issue d’un appel à candidatures pour un mandat de trois ans, renouvelable une seule fois, et soumis à des obligations strictes d’impartialité.
Présentée comme une réforme structurelle, cette loi entend préparer le Sénégal aux enjeux futurs de la gouvernance de l’information dans un espace public mondialisé. Les débats parlementaires ont abouti à l’adoption de plus d’une dizaine d’amendements par rapport à la version initiale du texte.
